*offre soumise à conditions (CGV)
ARTICLE 1 / Dispositions générales PréambuleEn vous connectant sur le site http://www.animalabord.com, vous déclarez avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande dans la boutique. En choisissant d'acheter des produits en ligne, vous (ci-après désigné « l’Acheteur ») acceptez les termes énoncés ci-dessous. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Animal Diffusion Varoise, 375 av Saint Just, ZAC Les Plantades, La Garde 83130 France, RCS Toulon B 488 958 497 (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.animalabord.com (ci-après « l’Acheteur »). Tout internaute peut prendre
connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.animalabord.com
(ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de
vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions
applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation
de votre commande. ARTICLE 1 / Dispositions généralesLe site web www.animalabord.com a été conçu par Vozidéo SARL, pour le compte de Animal Diffusion Varoise qui est propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits y afférant. Sauf autorisation préalable et expresse de Animal Diffusion Varoise, il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du Site ou de son contenu. Animal Diffusion Varoise autorise cependant la création de liens hypertextes vers le Site. Soucieux de vous présenter des articles de qualité, les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d'être modifiées et améliorées à tout moment. Ainsi, les photographies et les textes ne peuvent être considérés comme contractuels. Il est entendu que la vente de nos produits n'entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle et/ou industrielle, de copyright et de trademark sur tout ou partie de nos produits. Toute reproduction et/ou représentation de nos produits et marques, non autorisées par nos soins et/ou admis expressément par la loi française seront passibles de poursuites pénales. Tout acte d'utilisation non autorisée et de contrefaçon sera poursuivi et puni selon les dispositions de la loi française.
ARTICLE 2 / Contrat2-A / Conditions pour effectuer une commandeL’Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site. Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage. 2-B / Étapes de conclusion du contratAprès avoir passé votre commande, Nous envoyons un e-mail à l’Acheteur confirmant les éléments de sa commande et lui informant de la possibilité de modifier sa commande (notamment ajout ou suppression d'un article) jusqu'à la date d'envoi de ses articles. Nous informons L’Acheteur par e-mail de l'envoi de ses articles. Cet e-mail constitue notre acceptation de sa commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et L’Acheteur.
ARTICLE 3 / PrixLes prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables). Les références et tarifs présentés sur le Site, le sont à titre purement indicatif et ne sont en aucun cas contractuels. Le prix indiqué dans la confirmation de commande ou réservation est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un article figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous appliquerons le prix le plus bas et enverrons le produit. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous en informerons l'Acheteur et procéderons à l'annulation de sa commande à moins que l’Acheteur ne choisisse d'accepter la commande au nouveau prix.
ARTICLE 4 / CommandeA compter du dernier « clic » d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus à l’article « RETRACTATION », ci-dessous. Ce dernier « clic » est assimilé à la signature manuscrite visée à l'article 1341 du Code Civil français. En confirmant votre commande, vous autorisez Animal Diffusion Varoise SARL à débiter votre carte de paiement du montant total de votre commande. Un e-mail de confirmation vous sera retourné à compter de l'enregistrement de la commande passée. En conservant cet e-mail et/ou en l'imprimant vous détenez une preuve de votre commande que nous vous recommandons de garder. La commande sera validée après autorisation de la transaction de la banque de l'Acheteur. Animal Diffusion Varoise SARL rappelle, ce qui est expressément accepté par l'Acheteur, que les commandes ne seront honorées, que dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 5 / PaiementLe prix des produits est payable au comptant le jour de la commande
effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée àl'Acheteur ARTICLE 6 / Réserve de propriétéLes biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que l'Acheteur ait rempli toutes ses obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.
ARTICLE 7 / LivraisonLa zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine. Certains produits trop volumineux font l'objet d'une tarification spéciale indiquée sur la fiche du produit en question et au moment de la commande. Via transporteur, un avis de passage sera laissé dans la boite aux lettres mentionnant un numéro de téléphone à contacter pour représentation du colis. En cas de livraison infructueuse par le transporteur, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client. Nous sommes déchargés
de l'obligation de livrer en cas de force majeure telle que la
guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de
catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès
d'un fournisseur. Sauf conditions particulières
expresses, la livraison sera effectuée à l'adresse indiquée lors de la
commande. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous en informerons l’Acheteur dans les meilleurs délais. L'Acheteur pourra cependant dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de dépassement de la date de livraison susmentionnée excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure.
ARTICLE 8 / Rétractation, échange, remboursementL’Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et d'informer promptement le service clientèle par e-mail via le formulaire de contact sur le Site des éventuels dommages occasionnés. Nous aurons alors le choix, si la situation le justifie, soit de le rembourser, soit de remplacer les marchandises endommagées. En vertu de l'article L.121-16 et suivants du Code de la consommation et au regard de la Directive n° 97-7 du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance, l’Acheteur dispose du délai légal de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception des articles pour annuler la vente. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles. L’Acheteur devra dès lors nous retourner l'ensemble des articles complets, en parfait état, non usagés, accompagnés de tous leurs accessoires, dans leurs emballages d'origine et accompagnés de leur bon de livraison ou facture, dans le délai imparti, en s’acquittant des frais de renvoi. Merci d’indiquer de façon précise les motifs du renvoi. Seuls les produits retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine pourront faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. Si l'Acheteur opte pour le remboursement de sa commande, sa demande n'est prise en compte qu'après réception par Animal Diffusion Varoise de(s) produit(s) retourné(s). Le délai de remboursement par Animal Diffusion Varoise ne saurait excéder 30 jours à compter de la réception de(s) produit(s) retourné(s). Les produits et les documents seront à envoyer à l'adresse suivante : Animal Diffusion Varoise - 375 av Saint Just - ZAC Les Plantades - 83130 La Garde - France Merci de bien vouloir emballer les articles avec précaution.
ARTICLE 9 / ResponsabilitéEn aucun cas Animal Diffusion Varoise ne pourrait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation du produit et de tout dommage intervenant de ce fait. De même, Animal Diffusion Varoise ne pourrait être rendu responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, Animal Diffusion Varoise étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits. Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur, ni en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés. Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de Notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux.
ARTICLE 10 / Protection des données nominativesDès lors que des informations sensibles sont communiquées par l'Acheteur dans le cadre de la souscription des contrats de vente dont les présentes conditions organisent la formation et l'exécution, le vendeur s'engage à prendre toutes mesures de sécurité afin que ces informations ne puissent être divulguées à l'extérieur de son entreprise, en dehors des personnes physiques et morales légalement autorisées. Les informations recueillies sur le Site ne sont en effet utilisées et ne font l'objet de communications extérieures que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Animal Diffusion Varoise veille à prendre le maximum de mesures pour assurer la sécurité de ses fichiers. Toutefois, si Animal Diffusion Varoise s'engage à mettre en œuvre la prudence et la diligence requises pour assurer la sécurité et préserver le caractère confidentiel des données délivrées sur le Site, il décline toute responsabilité quant à la violation du Site malgré les précautions prises et quant aux conséquences préjudiciables qui peuvent en résulter, notamment le détournement d'informations confidentielles et spécialement bancaires concernant les acheteurs y ayant accès.
ARTICLE 11 / Transmission des données nominativesLe vendeur s'engage à informer l'Acheteur de la possibilité d'une transmission d'informations nominatives le concernant aux personnes autorisées sur les supports de collecte de l'information. L'Acheteur peut néanmoins s'opposer à ce que son nom et son adresse soient cédés à des tiers et ce préalablement à la première cession. Il bénéficie en outre d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant.
ARTICLE 12 / Juridiction et loi applicableLa Loi applicable est la Loi française. En cas de litige ou de contestation, seules les juridictions du ressort du Tribunal de Grande Instance de Toulon seront compétentes, également en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.
ARTICLE 13 / IdentificationCe site web appartient et est géré par ANIMAL DIFFUSION VAROISE Vous pouvez prendre contact avec Nous via le formulaire de contact du Site Si Vous pensez qu'un contenu figurant sur notre Site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle ou si Vous avez une question concernant notre Site, Vous pouvez Nous écrire à l'adresse ci-dessus. |